{"title-block":{"case-number":"1994-09-13/34","document-number":"1994029440","full-title-fr":"13 SEPTEMBRE 1994. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté francaise fixant le nombre de jours de scolarité des élèves et le nombre de jours de présence à l'école des membres du personnel enseignant des établissements d'enseignement de plein exercice. (NOTE : Consultation des versions antérieur à partir du 15-11-1994 et mis à jour au 20-09-1995)","modifies":["1985010350"],"page-number":28090,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":null,"publication-date":[1994,11,15],"source":"Communauté française","starts":[[[1995,7,1],""]],"title-date":[1994,9,13],"title-fr":"Arrêté du Gouvernement de la Communauté francaise fixant le nombre de jours de scolarité des élèves et le nombre de jours de présence à l'école des membres du personnel enseignant des établissements d'enseignement de plein exercice. (NOTE : Consultation des versions antérieur à partir du 15-11-1994 et mis à jour au 20-09-1995)"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1994/09/13/1994029440/justel"}