Texte 1994029071

12 JANVIER 1994. - ARRETE du Gouvernement de la Communauté française réglant l'organisation du Fonds des bâtiments scolaires de l'enseignement officiel subventionné et les délégations de compétence à certains agents de cette administration

ELI
Justel
Source
Communauté française
Publication
23-3-1994
Numéro
1994029071
Page
8029
PDF
verion originale
Dossier numéro
1994-01-12/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex

Lex Iterata est un site web qui propose les textes législatifs consolidés du Moniteur Belge sous une nouvelle forme. Lex Iterata fait partie de Refli, qui vise à simplifier le calcul de salaire. Ces deux projets sont conçus par la société namuroise de développement informatique Hypered.