20 OCTOBRE 1994. - Arrêté du Gouvernement wallon fixant le cadre provisoire d'accueil du personnel transféré de l'Office national des débouchés agricoles et horticoles. (NOTE : Consultation des versions antérieur à partir du 29-11-1994 et mis à jour au 15-09-1995)
- ELI
- Justel
- Source
- Région Wallonne
- Publication
- 29-11-1994
- Numéro
- 1994027622
- Page
- 29566
- PDF
- verion originale
- Dossier numéro
- 1994-10-20/48
- Entrée en vigueur / Effet
- 01-01-1994
- Texte modifié
- belgiquelex
(Abrogé) <ARW 1995-07-06/33, art. 2, 002; En vigueur : 01-01-1995>(abrogation confirmée par ARW 1996-10-31/30, M.B. 15-11-1996 p. 29083)
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