{"title-block":{"case-number":"1994-10-20/48","document-number":"1994027622","full-title-fr":"20 OCTOBRE 1994. - Arrêté du Gouvernement wallon fixant le cadre provisoire d'accueil du personnel transféré de l'Office national des débouchés agricoles et horticoles. (NOTE : Consultation des versions antérieur à partir du 29-11-1994 et mis à jour au 15-09-1995)","modifies":[],"page-number":29566,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":null,"publication-date":[1994,11,29],"source":"Région Wallonne","starts":[[[1994,1,1],""]],"title-date":[1994,10,20],"title-fr":"Arrêté du Gouvernement wallon fixant le cadre provisoire d'accueil du personnel transféré de l'Office national des débouchés agricoles et horticoles. (NOTE : Consultation des versions antérieur à partir du 29-11-1994 et mis à jour au 15-09-1995)"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1994/10/20/1994027622/justel"}