{"title-block":{"case-number":"1994-09-15/38","document-number":"1994027549","full-title-fr":"15 SEPTEMBRE 1994. - Arrêté du Gouvernement wallon portant exécution du décret du 19 mai 1994 relatif à l'engagement de chômeurs affectés à certains projets au bénéfice des petites et moyennes entreprises.                   (NOTE : Abrogé pour la Communauté germanophone par DCG 2001-06-25/37, art. 12;  En vigueur :  12-10-2001) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 15-10-1994 et mise à jour au 30-01-2003.)","modifies":[],"page-number":26195,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":null,"publication-date":[1994,10,15],"source":"Région Wallonne","starts":[[[1994,10,1],""]],"title-date":[1994,9,15],"title-fr":"Arrêté du Gouvernement wallon portant exécution du décret du 19 mai 1994 relatif à l'engagement de chômeurs affectés à certains projets au bénéfice des petites et moyennes entreprises. (NOTE : Abrogé pour la Communauté germanophone par DCG 2001-06-25/37, art. 12; En vigueur : 12-10-2001) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 15-10-1994 et mise à jour au 30-01-2003.)"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1994/09/15/1994027549/justel"}