5 MAI 1994. - Arrêté du Gouvernement wallon relatif au Conseil wallon de l'Environnement pour le Développement durable et portant reconduction des règles de composition et de fonctionnement du Conseil wallon de l'Environnement. (NOTE : Consultation des versions antérieur à partir du 07-06-1994 et mis à jour au 09-08-1995)
- ELI
- Justel
- Source
- Région Wallonne
- Publication
- 7-6-1994
- Numéro
- 1994027308
- Page
- 15560
- PDF
- version originale
- Dossier numéro
- 1994-05-05/30
- Entrée en vigueur / Effet
- 07-06-1994
- Texte modifié
- belgiquelex
(Abrogé) <ARW 1995-05-18/46, art. 15, 3°, 002; En vigueur : 19-08-1995>
