{"title-block":{"case-number":"1994-05-05/30","document-number":"1994027308","full-title-fr":"5 MAI 1994. - Arrêté du Gouvernement wallon relatif au Conseil wallon de l'Environnement pour le Développement durable et portant reconduction des règles de composition et de fonctionnement du Conseil wallon de l'Environnement. (NOTE : Consultation des versions antérieur à partir du 07-06-1994 et mis à jour au 09-08-1995)","modifies":[],"page-number":15560,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":null,"publication-date":[1994,6,7],"source":"Région Wallonne","starts":[[[1994,6,7],""]],"title-date":[1994,5,5],"title-fr":"Arrêté du Gouvernement wallon relatif au Conseil wallon de l'Environnement pour le Développement durable et portant reconduction des règles de composition et de fonctionnement du Conseil wallon de l'Environnement. (NOTE : Consultation des versions antérieur à partir du 07-06-1994 et mis à jour au 09-08-1995)"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1994/05/05/1994027308/justel"}