21 AVRIL 1994. - Arrêté du Gouvernement wallon fixant l'ouverture et la fermeture de la chasse pour la saison 1994-1995 dans la Région wallonne. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 27-05-1994 et mise à jour au 13-05-2008)

ELI: Justel
Source: Région Wallonne
Publication: 27-5-1994
Numéro: 1994027287
Page: 14436
PDF: verion originale
Dossier numéro: 1994-04-21/39
Entrée en vigueur / Effet: 06-06-1994
Texte modifié
belgiquelex

[Abrogé] <ARW 2008-04-24/35, art. 2, 003; En vigueur : 13-05-2008>

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