21 AVRIL 1994. - Arrêté du Gouvernement wallon fixant l'ouverture et la fermeture de la chasse pour la saison 1994-1995 dans la Région wallonne. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 27-05-1994 et mise à jour au 13-05-2008)
- ELI
- Justel
- Source
- Région Wallonne
- Publication
- 27-5-1994
- Numéro
- 1994027287
- Page
- 14436
- PDF
- version originale
- Dossier numéro
- 1994-04-21/39
- Entrée en vigueur / Effet
- 06-06-1994
- Texte modifié
- belgiquelex
[Abrogé] <ARW 2008-04-24/35, art. 2, 003; En vigueur : 13-05-2008>
