{"title-block":{"case-number":"1994-04-21/39","document-number":"1994027287","full-title-fr":"21 AVRIL 1994. - Arrêté du Gouvernement wallon fixant l'ouverture et la fermeture de la chasse pour la saison 1994-1995 dans la Région wallonne. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 27-05-1994 et mise à jour au 13-05-2008)","modifies":[],"page-number":14436,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":null,"publication-date":[1994,5,27],"source":"Région Wallonne","starts":[[[1994,6,6],""]],"title-date":[1994,4,21],"title-fr":"Arrêté du Gouvernement wallon fixant l'ouverture et la fermeture de la chasse pour la saison 1994-1995 dans la Région wallonne. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 27-05-1994 et mise à jour au 13-05-2008)"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1994/04/21/1994027287/justel"}