Texte 1994027173

24 FEVRIER 1994. - Arrêté du Gouvernement wallon permettant temporairement la pêche de certains poissons en période de fermeture dans les lacs des barrages et des pré-barrages de l'Eau d'Heure et de ses affluents. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 31-03-1994 et mise à jour au 13-05-2008.)

ELI
Justel
Source
Région Wallonne
Publication
31-3-1994
Numéro
1994027173
Page
8813
PDF
verion originale
Dossier numéro
1994-02-24/30
Entrée en vigueur / Effet
10-04-1994
Texte modifié
belgiquelex

[Abrogé] <ARW 2008-04-24/35, art. 1, 003; En vigueur : 13-05-2008>

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