{"title-block":{"case-number":"1994-02-24/30","document-number":"1994027173","full-title-fr":"24 FEVRIER 1994. - Arrêté du Gouvernement wallon permettant temporairement la pêche de certains poissons en période de fermeture dans les lacs des barrages et des pré-barrages de l'Eau d'Heure et de ses affluents. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 31-03-1994 et mise à jour au 13-05-2008.)","modifies":[],"page-number":8813,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":null,"publication-date":[1994,3,31],"source":"Région Wallonne","starts":[[[1994,4,10],""]],"title-date":[1994,2,24],"title-fr":"Arrêté du Gouvernement wallon permettant temporairement la pêche de certains poissons en période de fermeture dans les lacs des barrages et des pré-barrages de l'Eau d'Heure et de ses affluents. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 31-03-1994 et mise à jour au 13-05-2008.)"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1994/02/24/1994027173/justel"}