27 JANVIER 1994. - Arrêté du Gouvernement wallon d'exécution de l'article 6, alinéa 3 de l'arrêté royal n° 25 du 24 mars 1982 créant un programme de promotion de l'emploi dans le secteur non marchand. - (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 29-03-1994 et mise à jour au 26-07-1996.)
- ELI
- Justel
- Source
- Région Wallonne
- Publication
- 29-3-1994
- Numéro
- 1994027162
- Page
- 8523
- PDF
- version originale
- Dossier numéro
- 1994-01-27/34
- Entrée en vigueur / Effet
- 08-04-1994
- Texte modifié
- 1992027559
- belgiquelex
(abrogé) <ARW 1996-07-18/30, art. 11, 3°, 002; En vigueur : 01-07-1996>
