Texte 1994027162

27 JANVIER 1994. - Arrêté du Gouvernement wallon d'exécution de l'article 6, alinéa 3 de l'arrêté royal n° 25 du 24 mars 1982 créant un programme de promotion de l'emploi dans le secteur non marchand. - (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 29-03-1994 et mise à jour au 26-07-1996.)

ELI
Justel
Source
Région Wallonne
Publication
29-3-1994
Numéro
1994027162
Page
8523
PDF
verion originale
Dossier numéro
1994-01-27/34
Entrée en vigueur / Effet
08-04-1994
Texte modifié
1992027559
belgiquelex

(abrogé) <ARW 1996-07-18/30, art. 11, 3°, 002; En vigueur : 01-07-1996>

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