{"title-block":{"case-number":"1994-01-27/34","document-number":"1994027162","full-title-fr":"27 JANVIER 1994. - Arrêté du Gouvernement wallon d'exécution de l'article 6, alinéa 3 de l'arrêté royal n° 25 du 24 mars 1982 créant un programme de promotion de l'emploi dans le secteur non marchand. - (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 29-03-1994 et mise à jour au 26-07-1996.)","modifies":["1992027559"],"page-number":8523,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":null,"publication-date":[1994,3,29],"source":"Région Wallonne","starts":[[[1994,4,8],""]],"title-date":[1994,1,27],"title-fr":"Arrêté du Gouvernement wallon d'exécution de l'article 6, alinéa 3 de l'arrêté royal n° 25 du 24 mars 1982 créant un programme de promotion de l'emploi dans le secteur non marchand. - (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 29-03-1994 et mise à jour au 26-07-1996.)"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1994/01/27/1994027162/justel"}