Texte 1994027003

19 NOVEMBRE 1993. - Arrêté du Gouvernement wallon fixant les échelles de traitements afférentes aux grades particuliers au sein du Port autonome de Liège. (NOTE : Est abrogé, en ce qui concerne les services auxquels s'appliquent l'arrêté du Gouvernement wallon du 17 novembre 1994 portant le statut des fonctionnaires de la Région; ARW 1994-11-17/36, art. 31, En vigueur : 01-12-1994).

ELI
Justel
Source
Région Wallonne
Publication
14-1-1994
Numéro
1994027003
Page
774
PDF
verion originale
Dossier numéro
1993-11-19/38
Entrée en vigueur / Effet
14-01-1994
Texte modifié
1970072702
belgiquelex

Article 1er.Au Port autonome de Liège, l'échelle de traitements de chacun des grades particuliers suivants est fixée comme suit :

Capitaine de port-adjoint : 25/3.

Adjoint de secrétariat : 25/3.

Lieutenant de port : 23/1.

Vérificateur de comptabilité de 1re classe : 23/1.

Vérificateur de comptabilité : 23/3.

Est toutefois fixé dans l'échelle 22/4 le traitement du vérificateur de comptabilité qui compte, soit une ancienneté de grade de neuf ans, soit une ancienneté de niveau de quinze ans.

Contrôleur : 34/4.

Chef-garde : 34/1.

Garde principal : 32/4.

Garde : 30/4.

Premier ouvrier spécialiste A : 44/1.

Est toutefois fixé dans l'échelle 44/3 le traitement du premier ouvrier spécialiste A qui compte, soit une ancienneté de rang de trois ans, soit une ancienneté de niveau de quinze ans.

Premier ouvrier spécialiste : 43/5.

Ouvrier qualifié B : 42/3.

Ouvrier qualifié A : 41/2.

Manoeuvre B : 40/2.

Art. 2.L'arrêté royal du 27 juillet 1970 fixant les échelles de traitements du personnel du Port autonome de Liège, modifié par les arrêtés royaux des 15 juillet 1971 et 23 novembre 1971 est abrogé en ce qui concerne la Région wallonne.

Art. 3.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge.

Art. 4.Le Ministre des Travaux publics et le Ministre des Affaires intérieures, chargé des Pouvoirs locaux, de l'Administration et des Travaux subsidiés sont chargés de l'exécution du présent arrêté.

Namur, le 19 novembre 1993.

Le Président du Gouvernement, chargé de l'Economie, des PME et des Relations extérieures,

G. SPITAELS

Le Ministre des Affaires intérieures, chargé des Pouvoirs locaux, de l'Administration et des Travaux subsidiés,

G. MATHOT

Le Ministre des Travaux publics,

J.-P. GRAFE

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