{"title-block":{"case-number":"1993-11-19/38","document-number":"1994027003","full-title-fr":"19 NOVEMBRE 1993. - Arrêté du Gouvernement wallon fixant les échelles de traitements afférentes aux grades particuliers au sein du Port autonome de Liège. (NOTE : Est abrogé, en ce qui concerne les services auxquels s'appliquent l'arrêté du Gouvernement wallon du 17 novembre 1994 portant le statut des fonctionnaires de la Région; ARW 1994-11-17/36, art. 31,  En vigueur :  01-12-1994).","modifies":["1970072702"],"page-number":774,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":null,"publication-date":[1994,1,14],"source":"Région Wallonne","starts":[[[1994,1,14],""]],"title-date":[1993,11,19],"title-fr":"Arrêté du Gouvernement wallon fixant les échelles de traitements afférentes aux grades particuliers au sein du Port autonome de Liège. (NOTE : Est abrogé, en ce qui concerne les services auxquels s'appliquent l'arrêté du Gouvernement wallon du 17 novembre 1994 portant le statut des fonctionnaires de la Région; ARW 1994-11-17/36, art. 31, En vigueur : 01-12-1994)."},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1993/11/19/1994027003/justel"}