25 NOVEMBRE 1993. - Arrêté royal autorisant le Ministère de la Santé publique et de l'Environnement à engager des contractuels subventionnés en vue de répondre à des besoins exceptionnels et temporaires en personnel.

Article 1er.Le Ministère de la Santé publique et de l'Environnement est autorisé à engager 26 contractuels subventionnés en vue de remplir une série de tâches de nature exceptionnelle et temporaire résultant d'une part de missions supplémentaires nées de l'adoption de nouvelles réglementations et d'autre part de l'absolue nécessité de résorber un important retard dans le traitement de certains dossiers.

Art. 2.Sans préjudice des dispositions réglementaires d'ordre général régissant l'engagement des contractuels subventionnés, les niveaux dans lesquels peuvent s'effectuer les engagements visés à l'article 1, et, pour chacun de ces niveaux, le nombre de bénéficiaires, la période au cours de laquelle ils peuvent être occupés, ainsi que le montant annuel de la prime allouée par contractuel subventionné équivalent temps plein, sont fixés conformément à l'annexe au présent arrêté.

Art. 3.Le présent arrêté produit ses effets le 1er janvier 1993 et cessera d'être en vigueur le 31 décembre 1993.

Art. 4.Notre Ministre de l'Intégration sociale, de la Santé publique et de l'Environnement et Notre Ministre de l'Emploi et du Travail, chargé de la Politique d'égalité des chances entre hommes et femmes sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Bruxelles, le 25 novembre 1993.

ALBERT

Par le Roi :

Le Ministre de l'Intégration sociale, de la Santé publique et de l'Environnement,

Mme M. DE GALAN

Le Ministre de l'Emploi et du Travail chargé de la Politique d'égalité des chances entre hommes et femmes,

Mme M. SMET

Annexe.

Art. N1.Annexe. - MINISTERE OU ORGANISME. - Ministère de la Santé publique et de l'Environnement. - Direction ou service. - Aide sociale, Centre d'accueil pour réfugiés. - Besoins exceptionnels et temporaires en personnel.

  Niv.  Grade                  Nombre  Prime        Duree du au
   II   Assistant social          6       510 000   01.01.1993 - 31.12.1993
        Redacteur                19       510 000   01.01.1993 - 31.12.1993

  Niv.  Grade                  Nombre  Prime        Duree du au
  III   Commis                    1       475 000   01.01.1993 - 31.12.1993
  Tot.                           26    13 225 000

Vu pour être annexé à Notre arrêté du 25 novembre 1993.

ALBERT

Par le Roi :

Le Ministre de l'Intégration sociale, de la Santé publique et de l'Environnement,

Mme M. DE GALAN

Le Ministre de l'Emploi et du Travail, chargé de la Politique d'égalité des chances entre hommes et femmes,

Mme M. SMET