{"title-block":{"case-number":"1993-11-25/35","document-number":"1994025406","full-title-fr":"25 NOVEMBRE 1993. - Arrêté royal autorisant le Ministère de la Santé publique et de l'Environnement à engager des contractuels subventionnés en vue de répondre à des besoins exceptionnels et temporaires en personnel.","modifies":[],"page-number":552,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":null,"publication-date":[1994,1,12],"source":"Santé Publique et Environnement","starts":[[[1993,1,1],""]],"title-date":[1993,11,25],"title-fr":"Arrêté royal autorisant le Ministère de la Santé publique et de l'Environnement à engager des contractuels subventionnés en vue de répondre à des besoins exceptionnels et temporaires en personnel."},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1993/11/25/1994025406/justel"}