25 NOVEMBRE 1993. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 10 décembre 1992 réglant le financement de l'aide urgente et de l'accueil par les organisations privées en faveur des (candidats) réfugiés.

Article 1er.L'article 1, § 1 de l'arrêté royal du 10 décembre 1992 réglant le financement de l'aide urgente et de l'accueil par les organisations privées en faveur des (candidats) réfugiés, est remplacé par la disposition suivante :

" Article 1. Une subvention de quinze millions de francs, à imputer sur l'allocation de base 33.23 pour l'activité 52 du programme division 54 du budget général des dépenses pour 1992 est accordée à " Thuislozenzorg Vlaanderen ", l'Association des Maisons d'Accueil et les membres du Comité belge d'Aide aux Réfugiés. "

Art. 2.Notre Ministre de l'Intégration sociale, de la Santé publique et de l'Environnement est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Bruxelles, le 25 novembre 1993.

ALBERT

Par le Roi :

Le Ministre de l'Intégration sociale, de la Santé publique et de l'Environnement,

Mme M. DE GALAN