Lex Iterata

Texte 1994025194

10 JUIN 1994. - Arrêté royal modifié l'arrêté royal du 24 décembre 1993 fixant, pour l'exercice 1994, le budget global du Royaume, visé à l'article 87 de la loi sur les hôpitaux, pour le financement des frais de fonctionnement des hôpitaux.

ELI
Justel
Source
Santé Publique et Environnement
Publication
6-9-1994
Numéro
1994025194
Page
22611
PDF
version originale
Dossier numéro
1994-06-10/46
Entrée en vigueur / Effet
16-09-1994
Texte modifié
1994025410
belgiquelex

Article 1er.A l'article 1er de l'arrêté royal du 24 décembre 1993 fixant, pour l'année 1994, le budget global du Royaume, visé à l'article 87 de la loi sur les hôpitaux, pour le financement des frais de fonctionnement des hôpitaux, les montants de " 129 947 300 000 francs ", " 111 038 000 000 francs " et " 18 909 300 000 francs " sont respectivement remplacés par les montants de " 133 209 000 000 francs ", " 113 853 000 000 francs " et " 19 356 000 000 francs ".

Art. 2.Notre Ministre des Affaires sociales et chargé de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Bruxelles, le 10 juin 1994.

ALBERT

Par le Roi :

La Ministre des Affaires sociales,

Mme M. DE GALAN