10 JUIN 1994. - Arrêté royal modifié l'arrêté royal du 24 décembre 1993 fixant, pour l'exercice 1994, le budget global du Royaume, visé à l'article 87 de la loi sur les hôpitaux, pour le financement des frais de fonctionnement des hôpitaux.
- ELI
- Justel
- Source
- Santé Publique et Environnement
- Publication
- 6-9-1994
- Numéro
- 1994025194
- Page
- 22611
- PDF
- verion originale
- Dossier numéro
- 1994-06-10/46
- Entrée en vigueur / Effet
- 16-09-1994
- Texte modifié
- 1994025410
- belgiquelex
Article 1er.A l'article 1er de l'arrêté royal du 24 décembre 1993 fixant, pour l'année 1994, le budget global du Royaume, visé à l'article 87 de la loi sur les hôpitaux, pour le financement des frais de fonctionnement des hôpitaux, les montants de " 129 947 300 000 francs ", " 111 038 000 000 francs " et " 18 909 300 000 francs " sont respectivement remplacés par les montants de " 133 209 000 000 francs ", " 113 853 000 000 francs " et " 19 356 000 000 francs ".
Art. 2.Notre Ministre des Affaires sociales et chargé de l'exécution du présent arrêté.
Donné à Bruxelles, le 10 juin 1994.
ALBERT
Par le Roi :
La Ministre des Affaires sociales,
Mme M. DE GALAN
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