{"title-block":{"case-number":"1994-06-10/46","document-number":"1994025194","full-title-fr":"10 JUIN 1994. - Arrêté royal modifié l'arrêté royal du 24 décembre 1993 fixant, pour l'exercice 1994, le budget global du Royaume, visé à l'article 87 de la loi sur les hôpitaux, pour le financement des frais de fonctionnement des hôpitaux.","modifies":["1994025410"],"page-number":22611,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":null,"publication-date":[1994,9,6],"source":"Santé Publique et Environnement","starts":[[[1994,9,16],""]],"title-date":[1994,6,10],"title-fr":"Arrêté royal modifié l'arrêté royal du 24 décembre 1993 fixant, pour l'exercice 1994, le budget global du Royaume, visé à l'article 87 de la loi sur les hôpitaux, pour le financement des frais de fonctionnement des hôpitaux."},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1994/06/10/1994025194/justel"}