20 MAI 1994. - Arrêté royal autorisant le Ministère de la Santé publique et de l'Environnement à engager des contractuels subventionnés en vue de répondre à des besoins exceptionnels et temporaires en personnel.

Article 1er.Le Ministère de la Santé publique et de l'Environnement est autorisé à engager 52 contractuels subventionnés en vue de remplir une série de tâches de nature exceptionnelle et temporaire résultant d'une part de missions supplémentaires nées de l'adoption de nouvelles réglementations et d'autre part de l'absolue nécessité de résorbé un important retard dans le traitement de certains dossiers.

Art. 2.Sans préjudice des dispositions réglementaires d'ordre général régissant l'engagement des contractuels subventionnés, les niveaux dans lesquels peuvent s'effectuer les engagements visés à l'article 1er, et, pour chacun de ces niveaux, le nombre de bénéficiaires, la période au cours de laquelle ils peuvent être occupés, ainsi que le montant annuel de la prime allouée par contractuel subventionné équivalent temps plein, sont fixés conformément à l'annexe au présent arrêté.

Art. 3.Le présent arrêté produit ses effets le 1er janvier 1994 et cessera d'être en vigueur le 31 décembre 1994.

Art. 4.Notre Ministre des Affaires sociales, Notre Ministre de l'Intégration sociale, de la Santé publique et de l'Environnement et Notre Ministre de l'Emploi et du Travail, chargé de la Politique d'éalité des chances entre hommes et femmes sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Bruxelles, le 20 mai 1994.

ALBERT

Par le Roi :

La Ministre des Affaires sociales,

Mme M. DE GALAN

Le Ministre de l'Intégration sociale, de la Santé publique et de l'Environnement,

J. SANTKIN

La Ministre de l'Emploi et du Travail, chargé de la Politique d'égalité des chances entre hommes et femmes,

Mme M. SMET

Annexe.

Art. N1.MINISTERE OU ORGANISME. - Ministère de la Santé publique et de l'Environnement. - Direction ou service. - Aide sociale, Centre d'acceuil pour réfugiés. - Besoins exceptionnels et temporaires en personnel.

Art. N1.1. Secrétariat général.

  Niv.     Grade               Nombre    Prime     Duree du au
   II      Redacteur comptable    1      510 000   01.01.1994 - 31.12.1994
  III      Commis-dactylo         1      475 000   01.01.1994 - 31.12.1994
  Tot.                            2      985 000

Art. N2.2. Hygiène publique.

2.1. Cellule environnement.

  Niv.            Grade        Nombre    Prime       Duree du au
    I      Ingenieur              2        203 112   01.01.1994 - 31.12.1994
            industriel
           Secretaire             2        203 112   01.01.1994 - 31.12.1994
            d'administration
                                  1        760 000
   II      Redacteur              2        203 112   01.01.1994 - 31.12.1994
                                  3        510 000
  III      Commis                 3        203 112   01.01.1994 - 31.12.1994
                                  1        475 000
  Tot.                           14      4 593 008

2.2. Service administratif.

  Niv.     Grade               Nombre    Prime     Duree du au
   II      Redacteur              1      510 000   01.01.1994 - 31.12.1994
  III      Commis                 1      475 000   01.01.1994 - 31.12.1994
  Tot.                            2      985 000

Art. N3.3. Etablissements de soins.

3.1. R.M.C.

  Niv.     Grade               Nombre    Prime       Duree du au
  II +     Infirmier gradue       1        203 112   01.01.1994 - 31.12.1994
  II       Redacteur              6        203 112   01.01.1994 - 31.12.1994
  Tot.                            7      1 421 784

3.2. Service d'étude.

  Niv.     Grade               Nombre    Prime       Duree du au
   II      Redacteur              2        510 000   01.01.1994 - 31.12.1994
  III      Commis-dactylo         1        475 000   01.01.1994 - 31.12.1994
  Tot.                            3      1 495 000

3.3. Comptabilité et gestion des hôpitaux.

  Niv.     Grade               Nombre    Prime       Duree du au
   II      Redacteur              1        203 112   01.01.1994 - 31.12.1994
            comptable
                                  9        510 000
  III      Commis                 1        203 112   01.01.1994 - 31.12.1994
  Tot.                           11      4 996 224

Art. 4.N. 4. Aide sociale.

4.1. Administration/C.P.A.S.

  Niv.     Grade               Nombre    Prime       Duree du au
   II      Redacteur              8        510 000   01.01.1994 - 31.12.1994
  III      Commis                 2        475 000   01.01.1994 - 31.12.1994
  Tot.                           10      5 030 000

4.2. Créances alimentaires.

  Niv.     Grade               Nombre    Prime     Duree du au
   I       Secretaire             1      203 112   01.01.1994 - 31.12.1994
  II       Redacteur              1      203 112   01.01.1994 - 31.12.1994
  Tot.                            2      406 224

4.3. Créances alimentaires.

  Niv.     Grade               Nombre    Prime     Duree du au
   II      Redacteur              1      203 112   01.01.1994 - 31.12.1994
  Tot.                            1      203 112

Vu pour être annexé à Notre arrêté du 20 mai 1994.

ALBERT

Par le Roi :

La Ministre des Affaires sociales,

Mme M. DE GALAN

Le Ministre de l'Intégration sociale de la Santé publique et de l'Environnement,

J. SANTKIN

La Ministre de l'Emploi et du Travail, chargé de la Politique d'égalité des chances entre hommes et femmes,

Mme M. SMET