{"title-block":{"case-number":"1994-05-20/42","document-number":"1994025152","full-title-fr":"20 MAI 1994. - Arrêté royal autorisant le Ministère de la Santé publique et de l'Environnement à engager des contractuels subventionnés en vue de répondre à des besoins exceptionnels et temporaires en personnel.","modifies":[],"page-number":18269,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":null,"publication-date":[1994,7,9],"source":"Santé Publique et Environnement","starts":[[[1994,1,1],""]],"title-date":[1994,5,20],"title-fr":"Arrêté royal autorisant le Ministère de la Santé publique et de l'Environnement à engager des contractuels subventionnés en vue de répondre à des besoins exceptionnels et temporaires en personnel."},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1994/05/20/1994025152/justel"}