20 AVRIL 1994. - Arrêté royal autorisant le Ministère de la Santé publique et de l'Environnement à engager des personnes sous le régime de contrat de travail en vue de répondre à des besoins exceptionnels et temporaires en personnel.

Article 1er.Le Ministère de la Santé publique et de l'Environnement est autorisé à engager 30 personnes sous le régime du contrat de travail en vue de remplir une série de tâches de nature exceptionnelle et temporaire résultant d'une part de missions supplémentaires nées de l'adoption de nouvelles réglementations et d'autre part de l'absolue nécessité de résorber un important retard dans le traitement de certains dossiers.

Art. 2.Sans préjudice des dispositions réglementaires d'ordre général régissant l'engagement des personnes sous le régime du contrat de travail, les niveaux dans lesquels peuvent s'effectuer les engagements visés à l'article 1er, et, pour chacun de ces niveaux, le nombre de contractuels, la période au cours de laquelle ils peuvent être occupés, sont fixés conformément à l'annexe du présent arrêté.

Art. 3.Le présent arrêté produit ses effets le 1er janvier 1994 et cessera d'être en vigueur le 31 décembre 1994.

Art. 4.Notre Ministre des Affaires sociales et Notre Ministre de l'Intégration sociale, de la Santé publique et de l'Environnement sont, chacun en ce qui le concerne, chargés de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Bruxelles, le 20 avril 1994.

ALBERT

Par le Roi :

La Ministre des Affaires sociales,

Mme M. DE GALAN

Le Ministre de l'Intégration sociale, de la Santé publique et de l'Environnement,

J. SANTKIN

Annexe.

Art. N1.Ministère ou organisme : Ministère de la Santé publique et de l'Environnement.

Direction ou service : Secrétariat général, Aide sociale, Hygiène publique, Etablissements de soins.

Besoins exceptionnels et temporaires en personnel.

1. Secrétariat général.

  Niv.    Grade                         Nombre       Duree du au
  II      Redacteur                      1           01.01.1994 - 31.12.1994
  Tot.                                   1

2. Hygiène publique.

2.1. Cellule environnement.

  Niv.    Grade                         Nombre       Duree du au
  I       Ingenieur civile               1           01.01.1994 - 31.12.1994
  II      Redacteur                      2           01.01.1994 - 31.12.1994
  IV      Classeur-chauffeur             1           01.01.1994 - 31.12.1994
  Tot.                                   4

2.2. Service administratif.

  Niv.    Grade                         Nombre       Duree du au
  I       Secretaire d'administration    1           01.01.1994 - 31.12.1994
  II      Redacteur                      1           01.01.1994 - 31.12.1994
  Tot.                                   2

2.2. Inspection générale de la pharmacie.

  Niv.    Grade                         Nombre       Duree du au
  II      Redacteur                      2           01.01.1994 - 31.12.1994
  Tot.                                   2

3. Etablissements de soins.

3.1. Art de guérir.

  Niv.    Grade                         Nombre       Duree du au
  I       Secretaire d'administration    2           01.01.1994 - 31.12.1994
  II      Redacteur                      2           01.01.1994 - 31.12.1994
  III     Commis-dactylo                 2           01.01.1994 - 31.12.1994
  Tot.                                   6

3.2. Comptabilité et gestion des hôpitaux.

  Niv.    Grade                         Nombre       Duree du au
  I       Informaticien                  1           01.01.1994 - 31.12.1994
          Inspecteur ou secretaire
           d'administration              4           01.01.1994 - 31.12.1994
  II+     Reviseur-comptable             2           01.01.1994 - 31.12.1994
          Redacteur comptable            1           01.01.1994 - 31.12.1994
  Tot.                                   8

3.3. Service d'étude.

  Niv.    Grade                         Nombre       Duree du au
  I       Secretaire d'administration    1           01.01.1994 - 31.12.1994
  Tot.                                   1

4. Aide sociale.

  Niv.    Grade                         Nombre       Duree du au
  I       Secretaire d'administration    1           01.01.1994 - 31.12.1994
  II+     Assistant social               2           01.01.1994 - 31.12.1994
  II      Redacteur                      2           01.01.1994 - 31.12.1994
  IV      Classeur                       1           01.01.1994 - 31.12.1994
  Tot.                                   6

Vu pour être annexé à Notre arrêté du 20 avril 1994.

ALBERT

Par le Roi :

La Ministre des Affaires sociales,

Mme M. DE GALAN

Le Ministre de l'Intégration sociale, de la Santé publique et de l'Environnement,

J. SANTKIN