{"title-block":{"case-number":"1994-04-20/56","document-number":"1994025129","full-title-fr":"20 AVRIL 1994. - Arrêté royal autorisant le Ministère de la Santé publique et de l'Environnement à engager des personnes sous le régime de contrat de travail en vue de répondre à des besoins exceptionnels et temporaires en personnel.","modifies":[],"page-number":14426,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":null,"publication-date":[1994,5,27],"source":"Santé Publique et Environnement","starts":[[[1994,1,1],""]],"title-date":[1994,4,20],"title-fr":"Arrêté royal autorisant le Ministère de la Santé publique et de l'Environnement à engager des personnes sous le régime de contrat de travail en vue de répondre à des besoins exceptionnels et temporaires en personnel."},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1994/04/20/1994025129/justel"}