8 NOVEMBRE 1993. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 8 avril 1964 fixant le montant des jetons de présence et indemnités à attribuer aux présidents, vice-présidents, membres et secrétaires des conseils, comités, commissions et collèges de l'Institut national d'assurance maladie-invalidité.

Article 1er.Un article 1bis, rédigé comme suit, est inséré dans l'arrêté royal du 8 avril 1964 fixant le montant des jetons de présence et indemnités à accorder aux présidents, vice-présidents, membres et secrétaires des conseils, comités, commissions et collèges de l'Institut national d'assurance maladie-invalidité:

"Article 1bis. § 1. Il est accordé une indemnité annuelle de 200 000 francs au Président du Conseil général de l'assurance soins de santé de l'Institut national d'assurance maladie-invalidité.

§ 2. Il est accordé un jeton de présence de 1 000 francs par journée de séance aux membres effectifs ou aux membres suppléants dudit Conseil général.

Ce montant est doublé pour le membre qui assume la présidence du Conseil général en l'absence du Président.".

Art. 2.Le présent arrêté produit ses effets le 1 mai 1993.

Art. 3.Notre Ministre des Affaires sociales est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Bruxelles, le 8 novembre 1993.

ALBERT

Par le Roi:

Le Ministre des Affaires sociales,

B. ANSELME