{"title-block":{"case-number":"1993-11-08/40","document-number":"1994022499","full-title-fr":"8 NOVEMBRE 1993. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 8 avril 1964 fixant le montant des jetons de présence et indemnités à attribuer aux présidents, vice-présidents, membres et secrétaires des conseils, comités, commissions et collèges de l'Institut national d'assurance maladie-invalidité.","modifies":[],"page-number":2131,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":null,"publication-date":[1994,2,2],"source":"Prévoyance Sociale","starts":[[[1993,5,1],""]],"title-date":[1993,11,8],"title-fr":"Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 8 avril 1964 fixant le montant des jetons de présence et indemnités à attribuer aux présidents, vice-présidents, membres et secrétaires des conseils, comités, commissions et collèges de l'Institut national d'assurance maladie-invalidité."},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1993/11/08/1994022499/justel"}