Texte 1994022431

20 OCTOBRE 1994. - Arrêté royal relatif au contrôle et à l'analyse des matières premières utilisées par un pharmacien d'officine. - (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 08-12-1994 et mise à jour au 31-01-1998).

ELI
Justel
Source
Santé Publique et Environnement
Publication
8-12-1994
Numéro
1994022431
Page
30444
PDF
verion originale
Dossier numéro
1994-10-20/53
Entrée en vigueur / Effet
08-12-1994
Texte modifié
belgiquelex

(Abrogé) <AR 1997-12-19/64, art. 13, 002; En vigueur : 01-07-1998>

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