{"title-block":{"case-number":"1994-10-20/53","document-number":"1994022431","full-title-fr":"20 OCTOBRE 1994. - Arrêté royal relatif au contrôle et à l'analyse des matières premières utilisées par un pharmacien d'officine. - (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 08-12-1994 et mise à jour au 31-01-1998).","modifies":[],"page-number":30444,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":null,"publication-date":[1994,12,8],"source":"Santé Publique et Environnement","starts":[[[1994,12,8],""]],"title-date":[1994,10,20],"title-fr":"Arrêté royal relatif au contrôle et à l'analyse des matières premières utilisées par un pharmacien d'officine. - (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 08-12-1994 et mise à jour au 31-01-1998)."},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1994/10/20/1994022431/justel"}