Texte 1994022213

9 MAI 1994. - Arrêté royal autorisant le Fonds des accidents du travail à engager des contractuels en vue de répondre à des besoins exceptionnels et temporaires en personnel.

ELI
Justel
Source
Prévoyance Sociale
Publication
23-6-1994
Numéro
1994022213
Page
17079
PDF
verion originale
Dossier numéro
1994-05-09/33
Entrée en vigueur / Effet
01-01-1994
Texte modifié
belgiquelex

Article 1er.Le Fonds des accidents du travail est autorisé à engager 53 contractuels en vue de répondre à des besoins exceptionnels et temporaires en personnel, répartis comme suit :

  secretaire d'administration            8
  inspecteur                             1
  assistant social                       2
  paramedical                            4
  secretaire medical                     1
  redacteur                             25
  commis dactylographe                   2
  commis                                 7
  expeditionnaire                        3

Art. 2.Le présent arrêté produit ses effets le 1er janvier 1994 et cessera d'être en vigueur le 31 décembre 1994.

Art. 3.Notre Ministre des Affaires sociales est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Bruxelles, le 9 mai 1994.

ALBERT

Par le Roi :

La Ministre des Affaires sociales,

Mme M. DE GALAN

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