{"title-block":{"case-number":"1994-05-09/33","document-number":"1994022213","full-title-fr":"9 MAI 1994. - Arrêté royal autorisant le Fonds des accidents du travail à engager des contractuels en vue de répondre à des besoins exceptionnels et temporaires en personnel.","modifies":[],"page-number":17079,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":null,"publication-date":[1994,6,23],"source":"Prévoyance Sociale","starts":[[[1994,1,1],""]],"title-date":[1994,5,9],"title-fr":"Arrêté royal autorisant le Fonds des accidents du travail à engager des contractuels en vue de répondre à des besoins exceptionnels et temporaires en personnel."},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1994/05/09/1994022213/justel"}