22 AVRIL 1994. - Arrêté royal autorisant le Fonds national de retraite des ouvriers mineurs à engager des contractuels en vue de répondre à des besoins exceptionnels et temporaires en personnel.

Article 1er.Le Fonds national de retraite des ouvriers mineurs est autorisé à engager 5 contractuels en vue de répondre à des besoins exceptionnels et temporaires en peesonnel, répartis comme suit :

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Art. 2.Le présent arrêté produit ses effets le 1er janvier 1994 et cessera d'être en vigueur le 31 décembre 1994.

Art. 3.Notre Ministre des Affaires sociales est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Bruxelles, le 22 avril 1994.

ALBERT

Par le Roi :

La Ministre des Affaires sociales,

Mme M. DE GALAN