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Lex Iterata
Texte 1994022149
28 MARS 1994. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 25 mai 1990 fixant la liste des tissus d'origine humaine pour lesquels l'assurance obligatoire contre la maladie et l'invalidité intervient dans le coût de délivrance
ELI
Justel
Source
Prévoyance Sociale
Publication
4-5-1994
Numéro
1994022149
Page
11867
PDF
version originale
Dossier numéro
1994-03-28/37
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
1990022274
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