{"title-block":{"case-number":"1994-03-28/37","document-number":"1994022149","full-title-fr":"28 MARS 1994. -  ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 25 mai 1990 fixant la liste des tissus d'origine humaine pour lesquels l'assurance obligatoire contre la maladie et l'invalidité intervient dans le coût de délivrance","modifies":["1990022274"],"page-number":11867,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":null,"publication-date":[1994,5,4],"source":"Prévoyance Sociale","starts":[],"title-date":[1994,3,28],"title-fr":"ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 25 mai 1990 fixant la liste des tissus d'origine humaine pour lesquels l'assurance obligatoire contre la maladie et l'invalidité intervient dans le coût de délivrance"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1994/03/28/1994022149/justel"}