1er AVRIL 1994. - Arrêté royal autorisant l'Office national des pensions à engager des personnes sous le régime de contrat de travail en vue de répondre à des besoins exceptionnels et temporaires en personnel.

Article 1er.L'Office national des pensions est autorisé de maintenir ou d'engager 135 personnes, à savoir 100 rédacteurs et 35 commis, sous le régime de contrat de travail.

Art. 2.Le présent arrêté produit ses effets le 1er janvier 1994 et cesse d'être en vigueur le 31 décembre 1994.

Art. 3.Au moment où l'Office national des pensions engage des agents statutaires, il sera immédiatement mis fin - et dans la même proportion - à l'occupation des personnes visées à l'article 1er.

Art. 4.Notre Ministre des Pensions est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Bruxelles, le 1er avril 1994.

ALBERT

Par le Roi :

Le Ministre des Pensions,

F. WILLOCKX