{"title-block":{"case-number":"1994-04-01/48","document-number":"1994022140","full-title-fr":"1er AVRIL 1994. - Arrêté royal autorisant l'Office national des pensions à engager des personnes sous le régime de contrat de travail en vue de répondre à des besoins exceptionnels et temporaires en personnel.","modifies":[],"page-number":12780,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":null,"publication-date":[1994,5,12],"source":"Prévoyance Sociale","starts":[[[1994,1,1],""]],"title-date":[1994,4,1],"title-fr":"Arrêté royal autorisant l'Office national des pensions à engager des personnes sous le régime de contrat de travail en vue de répondre à des besoins exceptionnels et temporaires en personnel."},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1994/04/01/1994022140/justel"}