6 MAI 1994. - Arrêté royal autorisant le Centre pour l'égalité des chances et la lutte contre le racisme à engager des contractuels subventionnés en vue de répondre à des besoins exceptionnels et temporaires en personnel.

Article 1er.Le Centre pour l'égalité des chances et la lutte contre le racisme est autorisé à engager 16 contractuels, dont :

a)1/2 pour la réalisation et le développement du Service de médiation et du Téléphone vert pour les immigrés;

b)pour la réalisation et le développement d'un service de documentation et d'information appelé à assister les services du Centre dans leur mission;

c)1/2 pour l'organisation d'un service de formation, d'une part à l'attention des Services nationaux, la Police et la Gendarmerie et d'autre part à l'attention des immigrés dans le domaine de leurs droits et devoirs;

d)pour renforcer le secrétariat du Fonds d'Impulsion à la Politique des Immigrés.

§ 2. Le nombre de contractuels visé au § 1er est réparti comme suit :

  1° pour le projet dont question sous a) :
     secretaire d'administration                                       2
     assistant social                                                  2
     telephoniste                                                        1/2
  2° pour le projet dont question sous b) :
     secretaire d'administration                                       2
     redacteur                                                         2
  3° pour le projet dont question sous c) :
     assistant social                                                  4
     redacteur                                                         1 1/2
     commis-dactylo                                                    1
  4° pour le projet dont question sous d) :
     secretaire d'administration                                       1

Art. 2.Sans préjudice des dispositions réglementaires d'ordre général régissant l'engagement des contractuels, les grades dans lesquels peuvent s'effectuer les engagements visés à l'article 1er, et, pour chacun de ces grades, le nombre de bénéficiaires, la période au cours de laquelle ils peuvent être occupés, ainsi que le montant annuel de la prime allouée par contractuel équivalent temps plein, sont fixés conformément à l'annexe au présent arrêté.

Art. 3.Le montant des primes sera imputé à l'article 42.08 du budget du Ministère de l'Emploi et du Travail.

Art. 4.Le présent arrêté produit ses effets le 1er janvier 1994 et cessera d'être en vigueur le 31 décembre 1994.

Art. 5.Notre Premier Ministre et Notre Ministre de l'Emploi et du Travail sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Bruxelles, le 6 mai 1994.

ALBERT

Par le Roi :

Le Premier Ministre,

J.-L. DEHAENE

La Ministre de l'Emploi et du Travail,

Mme M. SMET

Annexe.

Art. N1.Annexe 1.

Ministère ou organisme : Services du Premier Ministre.

Direction ou service : Centre pour l'égalité des chances et la lutte contre le racisme.

  Besoins exceptionnels et temporaires en personnel.
      Grade            Echelle  Nombre      Duree          Prime    Prime totale
  Secretaire             10/1      5    du 1er janvier   760 000 F  3 800 000 F
   d'administration                      au
                                         31 janvier 1994
  Assistant social       26/5      6          "          562 000 F  3 372 000 F
  Redacteur              20/1      3,5        "          510 000 F  1 785 000 F
  Commis-dactylo         30/1      1          "          475 000 F    475 000 F
  Telephoniste           42/1     1/2         "          470 000 F    235 000 F

Vu pour être annexé à Notre arrêté du 6 mai 1994.

ALBERT

Par le Roi :

Le Premier Ministre,

J.-L. DEHAENE

La Ministre de l'Emploi et du Travail,

Mme M. SMET