{"title-block":{"case-number":"1994-05-06/34","document-number":"1994021185","full-title-fr":"6 MAI 1994. - Arrêté royal autorisant le Centre pour l'égalité des chances et la lutte contre le racisme à engager des contractuels subventionnés en vue de répondre à des besoins exceptionnels et temporaires en personnel.","modifies":[],"page-number":19720,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":null,"publication-date":[1994,8,2],"source":"Premier Ministre","starts":[[[1994,1,1],""]],"title-date":[1994,5,6],"title-fr":"Arrêté royal autorisant le Centre pour l'égalité des chances et la lutte contre le racisme à engager des contractuels subventionnés en vue de répondre à des besoins exceptionnels et temporaires en personnel."},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1994/05/06/1994021185/justel"}