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Lex Iterata
Texte 1994021085
25 FEVRIER 1994. - ARRETE ROYAL autorisant le Bureau du Plan à engager des personnes sous le régime de contrat de travail en vue de répondre à des besoins exceptionnels et temporaires en personnel
ELI
Justel
Source
Premier Ministre - Affaires économiques
Publication
17-3-1994
Numéro
1994021085
Page
6598
PDF
version originale
Dossier numéro
1994-02-25/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
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