{"title-block":{"case-number":"1994-02-25/","document-number":"1994021085","full-title-fr":"25 FEVRIER 1994. -  ARRETE ROYAL autorisant le Bureau du Plan à engager des personnes sous le régime de contrat de travail en vue de répondre à des besoins exceptionnels et temporaires en personnel","modifies":[],"page-number":6598,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":null,"publication-date":[1994,3,17],"source":"Premier Ministre - Affaires économiques","starts":[],"title-date":[1994,2,25],"title-fr":"ARRETE ROYAL autorisant le Bureau du Plan à engager des personnes sous le régime de contrat de travail en vue de répondre à des besoins exceptionnels et temporaires en personnel"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1994/02/25/1994021085/justel"}