27 AVRIL 1994. - Arrêté royal autorisant l'Institut national d'assurances sociales pour travailleurs indépendants à engager des personnes sous le régime du contrat de travail en vue de répondre à des besoins exceptionnels et temporaires en personnel.

Article 1er.L'Institut national d'assurances sociales pour travailleurs indépendants est autorisé à dépasser son cadre organique par l'engagement, du 1er janvier 1994 jusqu'au 31 décembre 1994, de 45 personnes sous le régime du contrat de travail pour la perception, le décompte définitif et le recouvrement de la cotisation de solidarité, de la cotisation de modération et de la cotisation de consolidation.

Le nombre de personnes sous le régime du contrat de travail, déterminé à l'alinéa 1er, est réparti comme suit :

                                            F         N         Total
  Niveau I   : secretaire d'administration  5         5           10
  Niveau II  : redacteur                    9        15           24
  Niveau III : commis, commis-dactylographe 3         3            6
  Niveau IV  : expeditionnaire              2         3            5

Art. 2.Le présent arrêté produit son effets le 1er janvier 1994 et cessera de produire ses effets le 31 décembre 1994.

Art. 3.Notre Ministre des Petites et Moyennes Entreprises et de l'Agriculture est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Bruxelles, le 27 avril 1994.

ALBERT

Par le Roi :

Le Ministre des Petites et Moyennes Entreprises et de l'Agriculture,

A. BOURGEOIS