{"title-block":{"case-number":"1994-04-27/42","document-number":"1994018036","full-title-fr":"27 AVRIL 1994. - Arrêté royal autorisant l'Institut national d'assurances sociales pour travailleurs indépendants à engager des personnes sous le régime du contrat de travail en vue de répondre à des besoins exceptionnels et temporaires en personnel.","modifies":[],"page-number":16112,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":null,"publication-date":[1994,6,11],"source":"Classes Moyennes","starts":[[[1994,1,1],""]],"title-date":[1994,4,27],"title-fr":"Arrêté royal autorisant l'Institut national d'assurances sociales pour travailleurs indépendants à engager des personnes sous le régime du contrat de travail en vue de répondre à des besoins exceptionnels et temporaires en personnel."},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1994/04/27/1994018036/justel"}