Texte 1994016155

26 AOUT 1994. - Arrêté ministériel établissant le catalogue national des variétés des espèces de légumes en exécution de l'arrêté royal du 10 septembre 1981 relatif au commerce des semences de légumes. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 15-10-1994 et mise à jour au 30-01-1996)

ELI
Justel
Source
Agriculture
Publication
15-10-1994
Numéro
1994016155
Page
26162
PDF
verion originale
Dossier numéro
1994-08-26/34
Entrée en vigueur / Effet
16-10-1994
Texte modifié
1993100750
belgiquelex

(abrogé) <AM 1996-01-05/31, art. 2, 002; En vigueur : 31-01-1996>

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