26 AOUT 1994. - Arrêté ministériel établissant le catalogue national des variétés des espèces de légumes en exécution de l'arrêté royal du 10 septembre 1981 relatif au commerce des semences de légumes. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 15-10-1994 et mise à jour au 30-01-1996)
- ELI
- Justel
- Source
- Agriculture
- Publication
- 15-10-1994
- Numéro
- 1994016155
- Page
- 26162
- PDF
- version originale
- Dossier numéro
- 1994-08-26/34
- Entrée en vigueur / Effet
- 16-10-1994
- Texte modifié
- 1993100750
- belgiquelex
(abrogé) <AM 1996-01-05/31, art. 2, 002; En vigueur : 31-01-1996>
