{"title-block":{"case-number":"1994-08-26/34","document-number":"1994016155","full-title-fr":"26 AOUT 1994. - Arrêté ministériel établissant le catalogue national des variétés des espèces de légumes en exécution de l'arrêté royal du 10 septembre 1981 relatif au commerce des semences de légumes. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 15-10-1994 et mise à jour au 30-01-1996)","modifies":["1993100750"],"page-number":26162,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":null,"publication-date":[1994,10,15],"source":"Agriculture","starts":[[[1994,10,16],""]],"title-date":[1994,8,26],"title-fr":"Arrêté ministériel établissant le catalogue national des variétés des espèces de légumes en exécution de l'arrêté royal du 10 septembre 1981 relatif au commerce des semences de légumes. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 15-10-1994 et mise à jour au 30-01-1996)"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1994/08/26/1994016155/justel"}