9 MAI 1994. - Arrêté royal autorisant l'Office national du Lait et de ses Dérivés à engager des contractuels en vue de répondre à des besoins exceptionnels et temporaires en personnel.

Article 1er.L'Office national du Lait et de ses Dérivés est autorisé à engager cinq contractuels, en vue de renforcer les contrôles sur la restitution pour l'exportation, en dehors de l'annexe II - produits, et sur la prime pour les vaches allaitantes, comme imposé par le Règlement (CEE) n° 307/91 du Conseil du 4 février 1991, relatif au renforcement des contrôles de certaines dépenses à charge du Fonds européen d'Orientation et de Garantie agricole, section " Garantie " :

  - niveau 2 : aide technique     : N : 1;
               agent d'inspection : N : 2;
                                    F : 2.

Art. 2.Le présent arrêté produit ses effets le lei janvier 1994 et cessera d'être en vigueur le 31 décembre 1994.

Art. 3.Notre Ministre de l'Agriculture est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Bruxelles, le 9 mai 1994.

ALBERT

Par le Roi :

Le Ministre de l'Agriculture,

A. BOURGEOIS