{"title-block":{"case-number":"1994-05-09/50","document-number":"1994016099","full-title-fr":"9 MAI 1994. - Arrêté royal autorisant l'Office national du Lait et de ses Dérivés à engager des contractuels en vue de répondre à des besoins exceptionnels et temporaires en personnel.","modifies":[],"page-number":14618,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":null,"publication-date":[1994,5,28],"source":"Agriculture","starts":[[[1994,1,1],""]],"title-date":[1994,5,9],"title-fr":"Arrêté royal autorisant l'Office national du Lait et de ses Dérivés à engager des contractuels en vue de répondre à des besoins exceptionnels et temporaires en personnel."},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1994/05/09/1994016099/justel"}