6 DECEMBRE 1993. - Arrêté royal portant répartition du crédit provisionnel interdépartemental destiné à couvrir les dépenses de toute nature relatives à la présidence par la Belgique de la Communauté européenne au cours du second semestre 1993.

Article 1er.Le crédit provisionnel non dissocié de 250 millions de francs inscrit au programme 14-60-1 du budget général des dépenses ajusté pour l'année budgétaire 1993 et destiné à couvrir les dépenses de toute nature relatives à la présidence par la Belgique de la Communauté européenne au cours du second semestre 1993 est réparti conformément à la colonne 6 du tableau ciannexé.

Art. 2.Les montants figurant dans le tableau précité sont rattachés aux crédits prévus pour l'année budgétaire 1993 aux programmes et allocations de base concernés.

Art. 3.Notre Vice-Premier Ministre et Ministre des Affaires étrangères, Notre Ministre du Budget et Notre Ministre des Finances sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Bruxelles, le 6 décembre 1993.

ALBERT

Par le Roi:

Le Vice-Premier Ministre et Ministre des Affaires étrangères,

W. CLAES

Le Ministre du Budget,

H. VAN ROMPUY

Le Ministre des Finances,

Ph. MAYSTADT

Annexe.

Art. N1.Tableau contenant la répartition du crédit provisionnel destiné à couvrir les dépenses de toute nature relatives à la présidence par la Belgique de la Communauté européenne au cours du second semestre 1993.

(En millions de francs).

(Tableau non repris pour des raisons techniques.

Voir MB. 25/01/1994, p. 1409-1410)

Vu pour être annexé à Notre arrêté du 6 décembre 1993.

ALBERT

Par le Roi:

Le Vice-Premier Ministre et Ministre des Affaires étrangères,

W. CLAES

Le Ministre du Budget,

H. VAN ROMPUY

Le Ministre des Finances,

Ph. MAYSTADT