{"title-block":{"case-number":"1993-12-06/37","document-number":"1994015214","full-title-fr":"6 DECEMBRE 1993. - Arrêté royal portant répartition du crédit provisionnel interdépartemental destiné à couvrir les dépenses de toute nature relatives à la présidence par la Belgique de la Communauté européenne au cours du second semestre 1993.","modifies":[],"page-number":1408,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":null,"publication-date":[1994,1,25],"source":"Affaires étrangères - Commerce extérieur - Coopération au Développement","starts":[[[1994,2,4],""]],"title-date":[1993,12,6],"title-fr":"Arrêté royal portant répartition du crédit provisionnel interdépartemental destiné à couvrir les dépenses de toute nature relatives à la présidence par la Belgique de la Communauté européenne au cours du second semestre 1993."},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1993/12/06/1994015214/justel"}