6 AOUT 1993. - Loi portant approbation de l'Amendement et des Ajustements au Protocole de Montréal relatif à des substances qui appauvrissent la couche d'ozone, adoptés à Londres le 29 juin 1990.
- ELI
- Justel
- Source
- Affaires étrangères - Commerce extérieur - Coopération au Développement
- Publication
- 2-9-1994
- Numéro
- 1994015097
- Page
- 22374
- PDF
- verion originale
- Dossier numéro
- 1993-08-06/44
- Entrée en vigueur / Effet
- 03-01-1994
- Texte modifié
- belgiquelex
Article 1er.Article1. Article unique. L'amendement et les ajustements au Protocole de Montréal relatif à des substances qui appauvrissent la couche d'ozone, adoptés à Londres le 29 juin 1990, sortiront leur plein et entier effect. <Voir CN : 1990-06-29/32>
Promulguons la présente loi, ordonnons qu'elle soit revêtue du sceau de l'Etat et publiée par le Moniteur belge.
Donné à Bruxelles, le 6 août 1993.
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