23 NOVEMBRE 1993. - Arrêté royal fixant certaines dispositions réglementaires et modifiant l'arrêté royal du 7 novembre 1980 relatif au classement hiérarchique et à la carrière de certains agents de la Régie des Voies aériennes. - (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 12-01-1994 et mise à jour au 13-05-1998.)
- ELI
- Justel
- Source
- Communications
- Publication
- 12-1-1994
- Numéro
- 1994014303
- Page
- 548
- PDF
- version originale
- Dossier numéro
- 1993-11-23/40
- Entrée en vigueur / Effet
- 22-01-1994
- Texte modifié
- 1980110701
- belgiquelex
(Abrogé) <AR 1998-03-27/48, art. 21, 002; En vigueur : 01-12-1996>
