23 NOVEMBRE 1993. - Arrêté royal fixant certaines dispositions réglementaires et modifiant l'arrêté royal du 7 novembre 1980 relatif au classement hiérarchique et à la carrière de certains agents de la Régie des Voies aériennes. - (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 12-01-1994 et mise à jour au 13-05-1998.)

ELI: Justel
Source: Communications
Publication: 12-1-1994
Numéro: 1994014303
Page: 548
PDF: verion originale
Dossier numéro: 1993-11-23/40
Entrée en vigueur / Effet: 22-01-1994
Texte modifié: 1980110701
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(Abrogé) <AR 1998-03-27/48, art. 21, 002; En vigueur : 01-12-1996>

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