{"title-block":{"case-number":"1993-11-23/40","document-number":"1994014303","full-title-fr":"23 NOVEMBRE 1993. - Arrêté royal fixant certaines dispositions réglementaires et modifiant l'arrêté royal du 7 novembre 1980 relatif au classement hiérarchique et à la carrière de certains agents de la Régie des Voies aériennes. - (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 12-01-1994 et mise à jour au 13-05-1998.)","modifies":["1980110701"],"page-number":548,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":null,"publication-date":[1994,1,12],"source":"Communications","starts":[[[1994,1,22],""]],"title-date":[1993,11,23],"title-fr":"Arrêté royal fixant certaines dispositions réglementaires et modifiant l'arrêté royal du 7 novembre 1980 relatif au classement hiérarchique et à la carrière de certains agents de la Régie des Voies aériennes. - (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 12-01-1994 et mise à jour au 13-05-1998.)"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1993/11/23/1994014303/justel"}